Barreaux...

 

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Barreau de Gent

 

Barreau de Bordeaux

Barreau de Paris

Barreau de Lyon

 

Conseil des Barreaux de l'Union européenne

Vereniging van Vlaamse Balies

Union Internationale des Avocats

 

  

Sources de droit

 

Moniteur Belge 

Wallex: Serveur juridique de la Région Wallonne

Conventions Collectives de Travail inter-sectorielles

Conventions Collectives de Travail sectorielles

Arrêts du Conseil d'Etat 

  

Droits et nouvelles technologies 

Commission de la protection de la vie privée (Belgique) 

Fédération royale des Notaires de Belgique

Credoc

 

Legislation de l'UE

 

Cours, tribunaux, conseil

 

Cour d'Appel de Mons 

Tribunal de Première Instance de Mons

Cour d'Arbitrage

Conseil d'État

Cour de cassation

Cour européenne des droits de l'homme

 

Pouvoir législatif

 

Ministère de la justice

Ministère des affaires économiques

 

Gouvernement fédéral belge

Parlement belge

Sénat belge

Chambre des représentants

 

Parlement wallon

Communauté française

 

 Divers "sites juridiques"

 

Base de données fiscales du service public fédéral - finances

Droit et fiscalité belge

Législation fiscale communale

INFOBASE

Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (belge)

 

Droit à l'aide sociale pour les étrangers

Médiation familiale

SABAM

CPAS Mons

 

JURA

STRADA

 

Commission des N.-U. pour le droit commercial international

Droit français et droit international

Droit luxembourgeois - législation

Journal Officiel de la République Française

Ministère de la Justice française

Site du gouvernement français contenant les lois françaises

Village de la Justice (france)

   

Valérie Dehon, Avocat au barreau de Mons
Avenue des Expositions n° 6, 7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65/34 84 17 - Fax: +32 (0)65/72 83 12

E-mail: v.dehon@avocat.be